Quel statut choisir en tant que formateur ?

Vous êtes (ou souhaitez devenir) formateur. Après la question sur la préparation du cours, le taux horaire facturé, etc. se pose la question fatidique : quel statut choisir ? Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), EURL, SASU, etc.

Essayons d’y voir plus clair.

 

Un formateur d’école de commerce, d’école d’ingénieur ou de tout autre organisme de formation peut intervenir en tant que freelance ou salarié.

En tant que salarié

Ses interventions sont similaires à celle d’un employé classique. Plutôt à celle d’un professeur classique. En effet, le formateur (lorsque la formation nécessite une préparation de cours et des corrections de copies) enseignera entre 18 à 20h/semaine pour un temps plein.

Niveau salaire, il ne lui restera plus qu’à négocier et à soumettre ses prétentions salariales à l’établissement. Son salaire est généralement compris entre 1500€ net (en début de carrière et avec peu d’expérience) à 3000€ net (pour un formateur/intervenant qualifié et expérimenté).

Lire aussi : 6 conseils pour aborder la question de la rémunération lors d’un recrutement

En tant qu’indépendant

Pour les formateurs (intervenants) exerçant, ou souhaitant exercer, leur activité en freelance, le choix du statut à privilégier va dépendre de leurs revenus et de leurs dépenses. Leur taux horaire est donc aussi à prendre en compte.

Après avoir estimer les revenus et dépenses, 2 solutions s’offrent à eux :

  • Intervenir en tant qu’auto-entrepreneur :

La création de ce type de structure se fait en ligne sur le site de l’URSSAF. En moins de 5 min (montre en main) votre auto-entreprise est créée.

L’avantage majeur d’avoir recours à ce type de société est de bénéficier d’une exonération de TVA (vous ne devez pas reverser les 20% de TVA habituelles). De plus les organismes de formation ne « récupèrent » pas la TVA. Ce qui fait que pour eux, lorsque vous facturez votre prestation en société classique (SAS, SASU, EURL, SARL, etc.) la TVA n’est en aucun cas récupérée. En auto-entrepreneur vous « gagnerez donc 20% supplémentaires ». De plus, en créant votre auto-entreprise vous pourrez bénéficier de l’ACCRE (…). Cette aide vous permet de minimiser les cotisations à verser mensuellement à l’URSSAF.

Vous trouverez, ci-dessous, l’impôt à payer dans le cadre d’une fiscalité classique (pour les personnes non-éligibles à l’ACCRE) :

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  • Intervenir en société

En intervenant en société vous devrez facturer votre prestation à l’établissement de formation. Comme pour toute activité de formation, vous devrez y ajouter les 20% de TVA. Cette TVA n’est pas récupérable pour l’établissement de formation. De votre côté, bien évidemment, vous devrez reverser ses 20% à l’état.

Le statut à privilégier reste la SASU. Avec ce statut vous pourrez déduire vos charges, récupérer des frais kilométriques, avoir aucun versement obligatoire auprès du RSI ou de l’URSSAF.

En effet, tant que vous ne vous versez pas de salaire, vous ne devrez aucune somme aux organismes de l’État. Le jour où vous souhaitez vous verser un salaire, vous serez assimilé salarié et cotiserez donc comme un salarié lambda. Le montant de vos charges (patronales et salariales) sera donc d’environ 85% au total.

Attention, ce statut n’est valable que si vous avez des charges à déduire. Un formateur exerçant sa simple activité de formation n’aura pas forcément intérêt à opter pour ce statut.

Exemple

Prenons Cristelle :

Christelle intervient auprès d’établissement supérieur de commerce. Cette activité représente 1,5 jours d’enseignement par semaine (soit 12h/semaine et 48h/mois). Ces établissements se trouvent en moyenne à 20 km de son domicile. Elle facture ses interventions 50€ HT de l’heure soit 60€TTC (plus d’infos sur « Combien est rémunérer un formateur ? »)

Rappel : En auto-entrepreneur, vos impôts sont calculé au forfait et non au réel. Par contre, en société vous pourrez déduire l’ensemble de vos charges (repas, parking, etc.) avant de payer votre impôt.

  • En auto-entrepreneur :

Les établissements de formation ne récupère pas la TVA, Christelle les facture donc TTC.

Chiffre d’affaires mensuels : 2880 € (48h*60)

Cotisation sociales et impôt (22% + 1,7%) : 681,56€

TOTAL revenu net d’impôt et de cotisation : 2197,44€

Les établissements de formation ne récupère pas la TVA, Christelle les facture donc TTC.

Chiffre d’affaires mensuels : 2880 € (48h*60)

Cotisation sociales et impôt (5,5% + 1,7%) : 207,36€

TOTAL revenu net d’impôt et de cotisation : 2672,64€

  • En société :

Que vous soyez en EURL, SARL, SASU… vous vous devez de facturer vos prestations TTC et de reverser votre TVA à l’État. C’est pourquoi, dans notre exemple ci-dessous, les calculs se feront en HT.

Chiffre d’affaires mensuel : 2400 € (48h*50)

Charges mensuelles (repas, parking, frais kilométriques, abonnement téléphonique, etc.) : 700€

Résultat net de charges mensuelles : 1700€

Impôt sur les sociétés : 255€

Résultat net après IS : 1445€

Pour récupérer cette somme, deux solutions s’offrent à vous :

Se rémunérer en salaire :

Charges sociales (80%) : 640€

Salaire avant impôt sur le revenu : 805€ net

Salaire avant impôt sur le revenu (avec les frais ajoutées : parking, restaurant, etc.) : 1505€ (805+700)

TOTAL impôt sur les sociétés et charges à payer : 255+640 = 895€

Se rémunérer en dividendes : 

CSG et autres charges (32%) : 462€

Salaire avant impôt sur le revenu : 983€ net

Salaire avant impôt sur le revenu (avec les frais ajoutées : parking, restaurant, etc.) : 1683€ (983+700)

TOTAL impôt sur les sociétés et dividendes : 255+462 = 717€

Il est important de noter que dans cette exemple la rémunération de Christelle restait dans la moyenne. Mais dans le cas d’un revenu mensuel plus important (et si ses charges mensuelles n’évoluent pas) il serait plus intéressant pour elle de créer un statut auto-entrepreneur.

Elle pourra par la suite prendre une assurance perte d’emploi complémentaire.

Il est important de prendre en compte les frais annuels minimum en société :

  • Expert comptable (2500€/an soit 205€/mois). Possibilité de faire soit même sa comptabilité en ligne avec différents logiciels (Zefyr fonctionne très bien et est facile à prendre en main avec des vidéos d’explications sur leur site). Les prix des logiciels varient de 10 à 20€/mois soit de 120€ à 240€/mois.
  • Compte professionnel (entre 9,99€ chez Qonto, pour ne pas les citer, et 35€/mois pour les banques traditionnelles).

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