Le guide indépendant du formateur
Statut, rémunération, missions : des réponses chiffrées, pas des généralités RH.
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Quelle assurance pour un organisme de formation ? RC Pro personne morale, RC employeur, cyber, protection juridique, attestation exigée par les OPCO et les marchés publics : le guide 2026.
Le régime auto-entrepreneur pour un formateur indépendant en 2026 : plafonds, taux de cotisations, TVA, ce qui bloque dès que l'activité grossit, et quand basculer vers un autre statut.
Convention ou contrat de formation : le socle légal de l'article L6353-1, les clauses de confidentialité et propriété intellectuelle, les pénalités de retard, et une trame de rédaction pour formateur indépendant.
Le formateur occasionnel n'est pas un statut indépendant mais un salarié ponctuel : DPAE, bulletin de paie, seuils de 30 jours et 2 200 €, barème forfaitaire 2026 et piège du GUSO.
Guide pratique des financements accessibles au formateur indépendant : OPCO, CPF, France Travail et fonds publics. Taux de prise en charge, règles 2026 et pièges à éviter.
Guide fiscal 2026 pour le formateur indépendant : régime micro-BNC, charges déductibles, TVA en formation professionnelle, impôt sur le revenu et astreintes. Données chiffrées et sources officielles.